Mémo

Loi C-38 : réaction du conseil de l’environnement et de son regroupement

Luce Balthazar, directrice générale, Conseil régional de l’environnement du Bas-Saint-Laurent

Vous avez peut-être été en mesure de constater que le site Internet du Conseil régional de l’environnement du Bas-Saint-Laurent, comme celui de près de 500 organismes, a été « plongé dans le noir » le 4 juin dernier. Il s’agissait d’une action dans le cadre de la campagne Silence on parle pour dénoncer le projet de loi C-38 qui porte sur la mise en œuvre du budget fédéral et qui compte plus de 400 pages et modifie près de 70 lois. Lors d’une audience publique organisée par le député néo-démocrate Guy Caron, le conseil a partagé ses inquiétudes sur les modifications liées à la protection, l’évaluation et l’acquisition de connaissances en environnement (la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, etc.).

Malgré les efforts de l’opposition, le projet de loi C-38 a été adopté par le Parlement canadien. Le conseil unit sa voix au Regroupement des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) dans une lettre adressée au Premier ministre du Québec, M. Jean Charest, pour lui demander entre autres de « planifier un vaste chantier visant à récupérer les champs de compétences qui seront alors négligés ou abandonnés par le fédéral, ou à intégrer dans son cadre légal de nouvelles dispositions pour compenser ces pertes ». Vous pouvez consulter cette lettre un peu plus bas. Voir la version pdf (227 ko)

Salutations,

Luce Balthazar
Directrice générale

---

14 juin 2012

Entre C-38 et Rio+20
Le gouvernement du Québec doit défendre les intérêts supérieurs de la nation

Lettre adressée au Premier ministre du Québec, M. Jean Charest
par Monique Laberge, présidente du Regroupement des conseils régionaux
de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Monsieur le Premier ministre,

Depuis plusieurs mois, les citoyens québécois assistent impuissants à un désengagement planifié et sans retenue du gouvernement fédéral à l’égard de la protection de l’environnement. Ils sont par conséquent fort inquiets des impacts environnementaux, sociaux et économiques qui découleront de cette stratégie à courte vue.

Comme vous le savez, le projet de loi fédéral sur le budget 2012 (C-38) aura pour effet d’affaiblir plusieurs lois canadiennes en matière de protection, d’évaluation et d’acquisition de connaissances en l’environnement, en plus de limiter la capacité des citoyens et des organisations, dont la nôtre, de participer aux processus de consultation et d’évaluation des projets.

Vingt ans après Rio

Lors de la première conférence de Rio en 1992, vous avez vous même participé, à titre de ministre fédéral de l’environnement, aux efforts de la communauté internationale en faveur du rapprochement entre développement économique et protection de l’environnement. Vingt ans plus tard, malgré des avancées notables, les objectifs sont malheureusement loin d’être atteints, tel qu’en témoigne « Geo-5 », le dernier bilan quinquennal de l’état de la planète du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). Pour les auteurs, « Alors que les pressions humaines sur le système terrestre s’accélèrent, plusieurs seuils critiques [...] sont sur le point d’être atteints ou ont été dépassés. » Ils estiment donc que « des changements abrupts et peut-être irréversibles dans les fonctions de la planète nécessaires à la vie sont susceptibles de se produire en ayant des conséquences néfastes importantes pour le bien-être humain ».

Vous en conviendrez, ce triste bilan appelle à un resserrement des mesures de protection de l’environnement, et non l’inverse. Or, avec une stratégie de développement axée uniquement sur les intérêts économiques à court terme, Ottawa prépare des lendemains difficiles aux Canadiens et Canadiennes. Nos riches écosystèmes ne pourront plus soutenir adéquatement ce développement aveugle alors que les dommages pour l’environnement coûtent très cher à long terme. Ces derniers jours, le déversement de pétrole dans la rivière Red Deer en Alberta nous rappelle à quel point il est légitime de s’inquiéter.

Le devoir du Québec

De toute évidence, les modifications législatives proposées dans le projet de loi C-38 auront des incidences fâcheuses à moyen et long terme. Elles risquent même de faire reculer le Québec, en compromettant les avancées notables qui ont été faites chez nous en matière de protection de l’environnement au cours des dernières années, notamment dans la lutte contre les changements climatiques. Vous avez donc la responsabilité, monsieur le Premier ministre, de déployer tous les moyens à votre disposition pour faire obstacle à l’adoption de ce projet.

En cas d’échec, j’invite le gouvernement du Québec à planifier un vaste chantier visant à récupérer les champs de compétences qui seront alors négligés ou abandonnés par le fédéral, ou à intégrer dans son cadre légal de nouvelles dispositions pour compenser ces pertes. Il pourrait notamment remettre sur pied la Table ronde québécoise sur l’environnement et l’économie, qui, de 1988 à 1997, avait jeté les bases d’une réflexion approfondie sur les possibilités de développement durable dans différents domaines comme l’agriculture, l’industrie, la forêt et le tourisme. Elle pourrait en outre conseiller le gouvernement du Québec dans la mise en œuvre de la loi sur le développement durable.

Lors de votre second séjour au Brésil, qui s’amorcera ces jours-ci dans le cadre de Rio+20, vous avez l’occasion de démontrer que l’implication du Québec en faveur du développement durable et de la protection de l’environnement n’a réellement pas de frontières.

Monique Laberge, présidente du RNCREQ